Conditions générales de ventes

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Prix

Le prix des produits est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises et est garanti sous réserve de modification du taux de la TVA.
Ces prix s'entendent hors frais de transport et d'emballage.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Une facture détaillée vous sera adressée indépendamment de votre colis sur un document support papier ou informatique. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Modes et délais de livraison

Toutes nos livraisons sont assurées par le transporteur DB SCHENKER. La remise du colis sera effectuée à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande ou par la délivrance d'un avis de mise à disposition en votre absence.

Le délai d'acheminement est compris entre 5 et 8 jours pour un envoi en France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif pour tous les produits disponibles.

Frais de conditionnement et d'expédition

France métropolitaine
Pour toute commande à livrer en France métropolitaine, la participation aux frais de port est de :

Paiement

Paiement par carte bancaire
Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD. La gestion du paiement sécurisé se fait par la société PAYLINE. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur notre serveur. Le système de paiement de la société PAYLINE utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui effectue le cryptage des informations et garanti la circulation en toute sécurité de ces données.

Paiement par chèque
Vous pouvez acquitter votre commande par chèque. Il vous suffit, pour cela, d'imprimer le bon de commande et de nous l'envoyer, accompagné d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de EPLEFPA Les Sillons de Haute Alsace, à : 

Domaine de l'Ecole

8, aux remparts

68250 ROUFFACH

Satisfait ou remboursé

En application de l'article L121-16 du code de la consommation, tout client a la possibilité de retourner à ses frais les produits achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement. Tout retour est à effectuer auprès de :

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L’acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par le service commercial du Domaine de l'Ecole.

En vertu de la loi "Informatique et libertés" du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification relatifs aux informations qui vous concernent, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour cela, il convient d'écrire à :

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Convention de preuve

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton "TERMINER LA COMMANDE" manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.

Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l’icône "TERMINER LA COMMANDE" après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Litiges

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France.

Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et la compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.